Editeur du Site : PAOMA STUDIO
99c, Boulevard Constantin Descat
59200 Tourcoing

www.paomastudio.fr
studio@paomastudio.com

 

Directeur de la publication
Yassine KORCHI

 

Hébergeur du Site : OVH
SAS au capital de 10 059 500€
Ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Tél : 09.72.10.10.07

 

QUI SOMMES-NOUS ?

Bienvenue sur le site WayKonect (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société WayKonect (ci-après « Nous »)

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre Site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CE SITE ?

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que Nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de Nous. La durée de conservation de ces informations est de 30 jours sauf pour la session qui se stoppe à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.

Les Cookies que Nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

 

 

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - Acceptation. 6
ARTICLE 2 - Objet du Site. 6ARTICLE 3 - Disponibilité des Services. 6
ARTICLE 4 - Conditions d’inscription. 6
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle. 7
Droits d’auteur 7
Marques. 7
Bases de données. 7
ARTICLE 6 - Responsabilité du Responsable du Site. 7
Accès au Site : 8
Contenu public du Site : 8
Force majeure : 8
Intervention du Responsable du Site : 8
ARTICLE 7 -  Droits et responsabilité de l’Utilisateur 9
Responsabilité : 9
Accès et sécurité : 9
Données à caractère personnel de l’Utilisateur : 9
ARTICLE 8 -  Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers. 10
iTunes Store. 10
Android Market 10
Google Maps. 11
ARTICLE 9 -  Liens hypertextes. 11

 

ARTICLE 1 - Acceptation

L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.waykonect.com (ci-après dénommé « le Site ») de la société WayKonect (ci-après dénommée « Waykonect ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre Waykonect et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé l’Utilisateur).

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Waykonect se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales d’utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

ARTICLE 2 - Objet du Site

L’activité de WayKonect consiste à commercialiser des solutions visant à améliorer la gestion de flotte et offrir des services innovants en implantant des boitiers connectés au sein de véhicules.

Le Site permet aux Utilisateurs de s’informer sur les solutions de Waykonect

 

ARTICLE 3 - Disponibilité des Services

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Waykonect  ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.

L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative de Waykonect : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.

 

ARTICLE 4 - Conditions d’inscription

 

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Waykonect est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Waykonect.

Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Waykonect .

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Waykonect est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données établies par Waykonect  sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de Waykonect, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 6 - Responsabilité du Responsable du Site

Waykonect fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

Accès au Site :

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, Waykonect décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

  • En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
  • En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
  • Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
  • En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenu public du Site :

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la présente Plateforme, Waykonect ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site dont il est l’auteur.

Par conséquent, Waykonect  ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site.

Force majeure :

Waykonect ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du Site :

Waykonect se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieure des présentes conditions contractuelles est effectuée conforment aux dispositions du code de la consommation.

Tout projet de modification des conditions contractuelles est communiqué à l’utilisateur sur un support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

 

ARTICLE 7 - Droits et responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité :

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Waykonect dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Accès et sécurité :

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai Waykonect en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@waykonect.com

Données à caractère personnel de l’Utilisateur :

Waykonect demande à tout Utilisateur, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@waykonect.com

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer à l’Utilisateur répondent aux principes suivants :

 

ARTICLE 8 - Conditions d’utilisation spécifiques des plateformes et des outils tiers

En utilisant Google Maps et toutes données ou informations issues de Google Maps, vous acceptez d'être liés par les conditions d'utilisation de Google, accessibles à l’adresse suivante : http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.

 

ARTICLE 9 - Liens hypertextes

Waykonect précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Waykonect.

De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que Waykonect ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Au titre de cette autorisation, Waykonect  se réserve un droit d’opposition.

Waykonect ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

 

ARTICLE 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumises à la loi française.

Pour les Clients professionnels, tout litige (y compris avant-dire droit) sera soumis aux Tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les Client consommateurs non professionnels, tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.